Inexécution contractuelle et infraction pénale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Inexécution contractuelle et infraction pénale

Hélène Boucard
Équipe de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

Emmanuelle Choiseau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03992203

Soumis le : jeudi 16 février 2023-12:13:43

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03992203 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03992203 , version 1

Citer

Hélène Boucard. Inexécution contractuelle et infraction pénale. In memoria di Paolo Maria Vecchi, Giornata di studio, Le frontiere mobili della responsabilità contrattuale, S. Mazzamuto, Apr 2015, Rome, Italie. ⟨hal-03992203⟩

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