Le nouveau régime de l’inexécution contractuelle - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Le nouveau régime de l’inexécution contractuelle

Hélène Boucard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03992149 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03992149 , version 1

Citer

Hélène Boucard. Le nouveau régime de l’inexécution contractuelle. La réforme du droit des obligations en France (5es Journées franco-allemandes de l’Association Henri Capitant), Guillaume Wicker (dir.); Denis Mazeaud (dir.); Reiner Schulze (dir.); Gerald Mäsch (dir.), 2014, Münster, Allemagne. p. 153-170. ⟨hal-03992149⟩
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