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Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Le transfert conventionnel de propriété, confluence franco-roumaine ?

Hélène Boucard
Razvan Dinca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1227804
  • IdRef : 200784382

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03992146 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03992146 , version 1

Citer

Hélène Boucard, Razvan Dinca. Le transfert conventionnel de propriété, confluence franco-roumaine ?. Les confluences des droits, regards franco-roumains, Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE), Feb 2014, Bordeaux, France. p. 59-88. ⟨hal-03992146⟩
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