Le transfert conventionnel de propriété, confluence franco-roumaine ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Le transfert conventionnel de propriété, confluence franco-roumaine ?

Hélène Boucard
Équipe de recherche en droit privé
CV
Razvan Dinca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1227804
  • IdRef : 200784382
Universitatea din Bucuresti

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03992146

Soumis le : jeudi 16 février 2023-12:00:34

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:10

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Dates et versions

hal-03992146 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03992146 , version 1

Citer

Hélène Boucard, Razvan Dinca. Le transfert conventionnel de propriété, confluence franco-roumaine ?. Les confluences des droits, regards franco-roumains, Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (CERCCLE), Feb 2014, Bordeaux, France. p. 59-88. ⟨hal-03992146⟩

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