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Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L’anéantissement du contrat : nullité et caducité

Hélène Boucard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03992060 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03992060 , version 1

Citer

Hélène Boucard. L’anéantissement du contrat : nullité et caducité. La réforme du droit des contrats et du régime général des obligations par l’ordonnance du 10 février 2016, Les principaux changements pour la pratique contractuelle [Colloque Université de Bordeaux 28 septembre 2016], Laura Sautonie-Laguionie (dir.); Guillaume Wicker (dir.), Sep 2016, Bordeaux, France. ⟨hal-03992060⟩
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