L’anéantissement du contrat : nullité et caducité - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L’anéantissement du contrat : nullité et caducité

Hélène Boucard
Équipe de recherche en droit privé
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Droit

Hélène Boucard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03992060

Soumis le : jeudi 16 février 2023-11:31:14

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:10

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Citer

Hélène Boucard. L’anéantissement du contrat : nullité et caducité. La réforme du droit des contrats et du régime général des obligations par l’ordonnance du 10 février 2016, Les principaux changements pour la pratique contractuelle [Colloque Université de Bordeaux 28 septembre 2016], Laura Sautonie-Laguionie (dir.); Guillaume Wicker (dir.), Sep 2016, Bordeaux, France. ⟨hal-03992060⟩

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