Le transfert de propriété et des risques dans la vente (rapport français) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Le transfert de propriété et des risques dans la vente (rapport français)

Hélène Boucard
Équipe de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

Emmanuelle Choiseau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03991964

Soumis le : jeudi 16 février 2023-11:07:56

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:10

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03991964 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03991964 , version 1

Citer

Hélène Boucard. Le transfert de propriété et des risques dans la vente (rapport français). Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne, Hélène Boucard; Éric Savaux; Rose-Noëlle Schütz, Oct 2018, Poitiers, France. p. 409-424. ⟨hal-03991964⟩

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