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Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Le transfert de propriété et des risques dans la vente (rapport français)

Hélène Boucard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03991964 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03991964 , version 1

Citer

Hélène Boucard. Le transfert de propriété et des risques dans la vente (rapport français). Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne, Hélène Boucard; Éric Savaux; Rose-Noëlle Schütz, Oct 2018, Poitiers, France. p. 409-424. ⟨hal-03991964⟩
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