La vente d’immeuble existant (rapport français) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La vente d’immeuble existant (rapport français)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03991937 , version 1 (16-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03991937 , version 1

Citer

Hélène Boucard, Dominique Favreau. La vente d’immeuble existant (rapport français). Les recodifications du droit de la vente en Europe, Presses universitaires juridiques de Poitiers, p. 561-592, 2020, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & Colloques, ISBN : 978-2-38194-004-5. ⟨hal-03991937⟩
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