Quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier (urbanisme et construction) ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2022

Quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier (urbanisme et construction) ?

Résumé

Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution du droit immobilier (urbanisme et construction).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03990609 , version 1 (15-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03990609 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède, Jean-François Giacuzzo. Quinquennat Macron : quelle évolution du droit immobilier (urbanisme et construction) ?. Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03990609⟩

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