"La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2018

"La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions"

Dominique Rousseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961392
  • IdRef : 030222206
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

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Citer

Dominique Rousseau. "La construction par le Conseil constitutionnel du principe de l'alternative des poursuites et sanctions". Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, n°1, p.19. ⟨hal-03990468⟩

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