Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Marianne Faure-Abbad
Cyrille Charbonneau
  • Fonction : Auteur
David Gantschnig
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051897
  • IdRef : 176515984
Jean-Philippe Tricoire
  • Fonction : Auteur

Résumé

Cet article est le deuxième d'une série de trois articles consacrés à l'impact du projet de réforme du droit des contrats spéciaux sur le droit immobilier. Outre la vente d'immeuble étudiée dans la livraison d'octobre 2022, est étudié dans ce numéro le contrat d'entreprise. Dans cette deuxième livraison, M. Faure-Abbad et M. Poumarède sont donc appelés, le cas échéant, à réagir au commentaire par C. Charbonneau et J.-Ph. Tricoire des nouvelles règles relatives au contrat d'entreprise.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03990314 , version 1 (15-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03990314 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède, Marianne Faure-Abbad, Cyrille Charbonneau, David Gantschnig, Jean-Philippe Tricoire. Le contrat d'entreprise dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°11, pp.552-561. ⟨hal-03990314⟩

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