La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2022

La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Cyrille Charbonneau
  • Fonction : Auteur
Marianne Faure-Abbad
Jean-Philippe Tricoire
  • Fonction : Auteur
David Gantschnig
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051897
  • IdRef : 176515984

Résumé

Cet article est le premier d'une série de trois articles consacrés à l'impact du projet de réforme du droit des contrats sur le droit immobilier. Outre la vente d'immeuble seront étudiés, dans les prochaines livraisons de la revue, le contrat d'entreprise et la responsabilité des constructeurs. Dans cette première livraison, C. Charbonneau, M. Faure-Abbad et J.-P. Tricoire sont donc appelés, le cas échéant, à réagir à la présentation des nouvelles règles relatives à la vente d'immeuble par D. Gantschnig et M. Poumarède.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03990260 , version 1 (15-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03990260 , version 1

Citer

Matthieu Poumarède, Cyrille Charbonneau, Marianne Faure-Abbad, Jean-Philippe Tricoire, David Gantschnig. La vente d'immeuble dans l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2022, n°10, pp.488. ⟨hal-03990260⟩

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