CAA, Nantes, 18 février 2011, N°10NT00032, Cne de Château-Gontier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

CAA, Nantes, 18 février 2011, N°10NT00032, Cne de Château-Gontier

Hélène Orizet
Droit et changement social
Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Hélène Orizet. CAA, Nantes, 18 février 2011, N°10NT00032, Cne de Château-Gontier. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011. ⟨hal-03989910⟩

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