CAA, Nantes, 10 février 2011, n°10NT00686, Kerorgant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

CAA, Nantes, 10 février 2011, n°10NT00686, Kerorgant

Hélène Orizet
Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest
Droit et changement social
CV

Mots clés

Administration Citoyens

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mercredi 15 février 2023-10:05:54

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  • HAL Id : hal-03989906 , version 1

Citer

Hélène Orizet. CAA, Nantes, 10 février 2011, n°10NT00686, Kerorgant. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011. ⟨hal-03989906⟩

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