Sources écrites et non écrites du droit de l'UE, effet direct et primauté - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Sources écrites et non écrites du droit de l'UE, effet direct et primauté

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Sciences de l'Homme et Société

Delphine Dero-Bugny  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03989317

Soumis le : mardi 14 février 2023-17:59:10

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

hal-03989317 , version 1 (14-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03989317 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. Sources écrites et non écrites du droit de l'UE, effet direct et primauté. Fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2019.Décisions et commentaires, Bruylant, pp.47, 2020. ⟨hal-03989317⟩

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