Traduction de A. PIZZORUSSO « La responsabilité de l’État du fait des actes législatifs en Italie », in Mélanges en l’honneur de Franck Moderne. Mouvement du Droit public. Du droit administratif au droit constitutionnel-Du droit français aux autres droits, Dalloz - Archive ouverte HAL
Traduction Année : 2004

Traduction de A. PIZZORUSSO « La responsabilité de l’État du fait des actes législatifs en Italie », in Mélanges en l’honneur de Franck Moderne. Mouvement du Droit public. Du droit administratif au droit constitutionnel-Du droit français aux autres droits, Dalloz

Résumé

Mélanges en l’honneur de Franck Moderne. Mouvement du Droit public. Du droit administratif au droit constitutionnel-Du droit français aux autres droits

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Droit

Caterina SEVERINO  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 14 février 2023-16:08:07

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Caterina Severino. Traduction de A. PIZZORUSSO « La responsabilité de l’État du fait des actes législatifs en Italie », in Mélanges en l’honneur de Franck Moderne. Mouvement du Droit public. Du droit administratif au droit constitutionnel-Du droit français aux autres droits, Dalloz. 2004. ⟨hal-03988922⟩

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