Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité Une stratégie politique et contentieuse - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité Une stratégie politique et contentieuse

Résumé

Sous l’influence notamment du Gisti, aussi bien par son action de groupe ressource que par ses recours devant le Conseil d’État, on a donc assisté à une remise en cause de la légitimité du critère de nationalité appliqué aux ressortissants des pays tiers (I). Cette remise en cause a contribué, de manière corrélative, à l’évolution de la définition des principes d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence à la réduction des différences de traitement entre Français et étrangers et donc du périmètre des droits et emplois fermés (II)
Fichier principal
Vignette du fichier
hc_dalloz30ans_slama.pdf (177.98 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-03988238 , version 1 (14-02-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03988238 , version 1

Citer

Serge Slama. Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité Une stratégie politique et contentieuse. GISTI. Défendre la cause des étrangers en justice, sous l'égide du GISTI, Dalloz; Gisti, pp.99-125, 2009, 978-2-247-08369-5. ⟨hal-03988238⟩
19 Consultations
33 Téléchargements

Partager

More