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Article De Blog Scientifique Année : 2023

Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? Focus sur deux mesures précises

Résumé

Le 1er février 2023, le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a été déposé au Sénat après sa présentation en Conseil des Ministres. Après avoir présenté dans un premier article, le contexte dans lequel s’inscrit cette loi ainsi que les principales mesures qu’elle envisage, Serge Slama revient sur deux modifications majeures qu’elle envisage. La création d’une carte de séjour permettant de travailler dans les « métiers en tension », d’une part, et une modification radicale de la procédure de demande d’asile, d’autre part.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03988151 , version 1 (14-02-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03988151 , version 1

Citer

Serge Slama. Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ? Focus sur deux mesures précises : billet 2. 2023. ⟨hal-03988151⟩

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