Le projet de loi « Darmanin » peut-il contribuer efficacement à contrôler l’immigration et améliorer l’intégration ?
Résumé
Le 1er février 2023, à l’issue du conseil des ministres, le projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a été déposé au Sénat. Il doit être examiné en procédure accélérée. Ce projet, dont des préversions ont fuité depuis septembre dernier, a déjà été au cœur du débat annuel sur les politiques d’asile et d’immigration qui s’est tenu au Parlement les 6 et 13 décembre 2022 et de la diffusion le 26 janvier des statistiques annuelles d’immigration. Présenté conjointement par les ministres de l’Intérieur, G. Darmanin, et du Travail, O. Dussopt dans un entretien au Monde, ce texte est censé reposer sur un équilibre. Mais, très dépendant de l’attitude des Républicains, le Gouvernement trouvera-t-il une majorité pour assurer son adoption ? En même temps, intervenant quatre ans après la dernière réforme d’ampleur dans ce domaine, ce texte donne l’impression que quoi qu’il en soit, qu’il soit adopté ou non, il ne parviendra ni à améliorer l’intégration ni à assurer un contrôle plus efficace de l’immigration…