Droit fondamental à l’hébergement d’urgence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2023

Droit fondamental à l’hébergement d’urgence

Serge Slama

Résumé

Dix ans après l’ordonnance Fofana de 2012, même si cette jurisprudence n’a pas été sans utilité, on ne peut que constater, au regard de décisions rendues par le juge des référés du Conseil d’Etat à la fin de l’année 2022, que sa portée est désormais réduite à portion congrue.
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hal-03988087 , version 1 (14-02-2023)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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Citer

Serge Slama. Droit fondamental à l’hébergement d’urgence : dix ans de démantèlement jurisprudentiel. La Revue des droits de l'Homme, 2023, 23, ⟨10.4000/revdh.16438⟩. ⟨hal-03988087⟩

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