Escamotage du Parlement, la Cour de cassation complice ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Escamotage du Parlement, la Cour de cassation complice ?

Michel Boudot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03988083 , version 1 (14-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03988083 , version 1

Citer

Michel Boudot. Escamotage du Parlement, la Cour de cassation complice ?. Le Parlement escamoté, Basile Ridard; Damien Fallon, Dec 2022, Poitiers, France. ⟨hal-03988083⟩
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