"Sources écrites et non écrites du droit de l'UE, effet direct et primauté" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

"Sources écrites et non écrites du droit de l'UE, effet direct et primauté"

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Sciences de l'Homme et Société

Delphine Dero-Bugny  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03987286

Soumis le : mardi 14 février 2023-08:56:12

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07

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Dates et versions

hal-03987286 , version 1 (14-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03987286 , version 1

Citer

Delphine Dero-Bugny. "Sources écrites et non écrites du droit de l'UE, effet direct et primauté". fabrice Picod. Jurisprudence de la CJUE 2021. Décisions et commentaires, bruylant, pp.21, 2022. ⟨hal-03987286⟩

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