La signification de l’objectivation du contentieux constitutionnel des droits et libertés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La signification de l’objectivation du contentieux constitutionnel des droits et libertés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03986139 , version 1 (13-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03986139 , version 1

Citer

Jordane Arlettaz. La signification de l’objectivation du contentieux constitutionnel des droits et libertés. L’objectivation du contentieux des droits et libertés : du juge des droits au juge du droit ? (sous la direction de J. Arlettaz et J. Bonnet), Pedone, 2016, p. 127., 2016. ⟨hal-03986139⟩
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