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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Une décision provisoire peut être retirée à plusieurs occasions... mais pas en permanence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03984697 , version 1 (13-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03984697 , version 1

Citer

Antoine Le Brun. Une décision provisoire peut être retirée à plusieurs occasions... mais pas en permanence : note sous CE, sect., 9 déc. 2022, n°451500. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 6, pp.2046. ⟨hal-03984697⟩
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