Une décision provisoire peut être retirée à plusieurs occasions... mais pas en permanence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Une décision provisoire peut être retirée à plusieurs occasions... mais pas en permanence

Antoine Le Brun
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://hal.science/hal-03984697

Soumis le : lundi 13 février 2023-09:05:32

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-03984697 , version 1 (13-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03984697 , version 1

Citer

Antoine Le Brun. Une décision provisoire peut être retirée à plusieurs occasions... mais pas en permanence. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 6, pp.2046. ⟨hal-03984697⟩

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