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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Circulaire Valls : ne rien changer pour tout changer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03984687 , version 1 (13-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03984687 , version 1

Citer

Antoine Le Brun. Circulaire Valls : ne rien changer pour tout changer : note sous CE, 14 oct. 2022, n°462784. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 48, pp.2332. ⟨hal-03984687⟩
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