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Article Dans Une Revue Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Année : 2022

L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique

Résumé

Cet article met en lumière l’externalisation, par les communes supports de station de ski, de la rédaction de leurs plans locaux d’urbanisme à des cabinets d’urbanisme et d’avocats. En effet, dans le cadre de la judiciarisation de ces documents, la conduite des politiques d’urbanisme demande aux collectivités une maîtrise juridique chevronnée. Ainsi, le risque contentieux crée un marché de l’insécurité juridique, où les urbanistes et les avocats font valoir leur expertise juridique. Ils bénéficient d’un « capital contentieux » qui leur permet de maîtriser le risque judiciaire en fournissant un service à forte intensité de connaissances, renforcé par leur vision globale des enjeux de l’urbanisme. Ils jouent alors plusieurs rôles auprès des communes entre accompagnement, contrôle et diffusion de pratiques légales et illégales.

Dates et versions

hal-03982342 , version 1 (10-02-2023)

Identifiants

Citer

Oriane Sulpice. L'écriture des plans locaux d'urbanisme par les urbanistes et les avocats : nouvelle expression de l'externalisation en matière juridique. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2022, 112 (3), pp.621-640. ⟨10.3917/drs1.112.0621⟩. ⟨hal-03982342⟩
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