L'effet utile: l'approche de la Cour de justice de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'effet utile: l'approche de la Cour de justice de l'Union européenne

Hélène Gaudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051946
  • IdRef : 058611096
Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)
Sophie Monnier
  • Fonction : Directeur de publication

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03982009

Soumis le : vendredi 10 février 2023-10:40:21

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:06:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03982009 , version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03982009 , version 1

Citer

Hélène Gaudin, Sophie Monnier. L'effet utile: l'approche de la Cour de justice de l'Union européenne. L'effet utile: méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.31-43, 2023, 978 2 37032 359 0. ⟨hal-03982009⟩

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