L'effet utile: l'approche de la Cour de justice de l'Union européenne - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

L'effet utile: l'approche de la Cour de justice de l'Union européenne

Sophie Monnier
  • Fonction : Directeur de publication

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03982009 , version 1 (10-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03982009 , version 1

Citer

Hélène Gaudin, Sophie Monnier. L'effet utile: l'approche de la Cour de justice de l'Union européenne. L'effet utile: méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge?, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, pp.31-43, 2023, 978 2 37032 359 0. ⟨hal-03982009⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More