Le procès par la voie incidente en Italie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018
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hal-03980067 , version 1 (09-02-2023)

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  • HAL Id : hal-03980067 , version 1

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Caterina Severino. Le procès par la voie incidente en Italie : vers une diffusion du contrôle de constitutionnalité de la loi ? Présidence de la 1ère session et communication. Colloque QSQ 8 La QPC, vers un réagencement de l'architecture juridictionnelle ?, Apr 2018, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03980067⟩
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