Dans la lignée d’une récente décision confirmée en appel, la commission des sanctions de l’AMF retient sa compétence pour connaître de manipulations de marché commises à l’étranger. Plus spécifiquement, elle considère qu’il est de son ressort d’apprécier d’éventuelles manipulations de marché en lien avec des « instruments financiers liés » – des contrats à terme ayant pour sous-jacent des obligations souveraines –, dont le lien peut être purement économique, sans nécessité d’une dépendance de celui coté en France. À l’avenir, la qualification juridique des instruments financiers étrangers pourrait toutefois gagner à être davantage justifiée, la même terminologie ne reflétant pas nécessairement le même concept juridique lorsqu’il est régi par un droit étranger.