Recommandation d'investissement et manipulation de cours
Résumé
À partir de la diffusion d’une recommandation d’acheter des actions sans mentionner un conflit d’intérêts manifeste, la décision de la commission des sanctions du 4 mars 2022 amène à analyser différents manquements et surtout à s’interroger sur la façon de les appréhender à partir de faits sous-jacents à tout le moins très proches. Si la sanction du comportement contesté se justifie en tant que telle, une meilleure justification de l’ordonnancement des textes législatifs et réglementaires potentiellement applicables aurait pu être développée.