D'un point de vue conceptuel, l'état d'exception est celui qui déroge, qui suspend, qui écarte le droit au nom de la situation de crise. Il est susceptible, en droit positif, de revêtir plusieurs formes, en ayant des dénominations différentes (état de siège, état d'urgence, état d'urgence sanitaire, état de guerre...). En réalité, tel qu'il est organisé par le droit positif, l'état d'exception est celui qui met à l'écart, par le droit, non pas le droit en général, mais le droit commun, expression d'un ensemble de valeurs considérées comme constitutives de nos régimes démocratiques et libéraux. Ces dernières peuvent être appréhendées d'un point de vue institutionnel, renvoyant, traditionnellement, à la séparation et à l'équilibre des pouvoirs, à l'organisation du suffrage et à la forme de l'Etat, et, d'un point de vue substantiel, comme protégeant un certain nombre de droits et libertés. Sur le premier point, les régimes d'exceptions tendent à concentrer les pouvoirs entre les mains de l'exécutif et à marginaliser, voire affaiblir, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Sur le second point, les régimes d'exceptions semblent se caractériser par une multiplication des atteintes portées aux droits et libertés, qui tendent ainsi à se banaliser. C'est cette dimension substantielle qui sera au cœur de la table ronde. Après une introduction générale sur le concept d'état d'exception (séance plénière introductive), deux ateliers autour de deux thématiques différentes seront organisés lors de la première journée : quel est le droit positif sur l'état d'exception (Atelier I) ? Quelle est la pratique du droit positif de l'état d'exception (Atelier II) ? La matinée suivante accueillera la synthèse de ces deux ateliers, ce qui permettra d'interroger et d'identifier, à rebours de l'état d'exception, un régime de droit commun de ces droits et libertés (Session plénière conclusive)