Table ronde : Le développement jurisprudentiel de recours effectifs, une atteinte "libérale" à la séparation des pouvoirs ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Table ronde : Le développement jurisprudentiel de recours effectifs, une atteinte "libérale" à la séparation des pouvoirs ?

Pascal Caille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784799
  • IdRef : 203033817
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 8 février 2023-12:07:08

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

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hal-03978549 , version 1 (08-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03978549 , version 1

Citer

Pascal Caille. Table ronde : Le développement jurisprudentiel de recours effectifs, une atteinte "libérale" à la séparation des pouvoirs ?. Journée d'études virtuelle : La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs, sous la dir. d'André Moine, May 2021, Nancy, France. ⟨hal-03978549⟩

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