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Communication Dans Un Congrès Année : 2023

L'incertitude et les contrats du droit d'auteur

Alexis Boisson

Résumé

I – L’incertitude, saisie par le droit des contrats du droit d’auteur. A - « à la voix active », elle intervient dans la définition du contrat. B - « à la voix passive », elle est atténuée par le contrat. II – L’incertitude, suscitée par le droit des contrats du droit d’auteur. A … par la qualité de rédaction des textes. B … par l’articulation des textes.
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Dates et versions

hal-03977910 , version 1 (07-02-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03977910 , version 1

Citer

Alexis Boisson. L'incertitude et les contrats du droit d'auteur. Les incertitudes de la propriété intellectuelle Quels risques ? Quelles opportunités ?, JUSPI Dariusz Piatek, Feb 2023, Mulhouse, France. ⟨hal-03977910⟩

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