L'incertitude et les contrats du droit d'auteur
Résumé
I – L’incertitude, saisie par le droit des contrats du droit d’auteur.
A - « à la voix active », elle intervient dans la définition du contrat.
B - « à la voix passive », elle est atténuée par le contrat.
II – L’incertitude, suscitée par le droit des contrats du droit d’auteur.
A … par la qualité de rédaction des textes.
B … par l’articulation des textes.