Les dix ans du paquet législatif "Marchandises" : bilan et perspectives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Les dix ans du paquet législatif "Marchandises" : bilan et perspectives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03977296 , version 1 (07-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03977296 , version 1

Citer

Stéphane Leclerc. Les dix ans du paquet législatif "Marchandises" : bilan et perspectives. Sébastien Adalid; Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, pp.239-252, 2022, (Droits européens), 978-2-7535-8600-0. ⟨hal-03977296⟩
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