Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
Droits Contrats Territoires
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Domaines

Droit

Anaïs Elizéon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03977077

Soumis le : mardi 7 février 2023-14:09:41

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03977077 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme. M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, A paraître. ⟨hal-03977077⟩

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