Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
  • Fonction : Auteur
Droits Contrats Territoires

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Droit

Anaïs Elizéon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03977077

Soumis le : mardi 7 février 2023-14:09:41

Dernière modification le : vendredi 27 décembre 2024-09:50:06

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Dates et versions

hal-03977077 , version 1 (07-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03977077 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme. M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, A paraître. ⟨hal-03977077⟩

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