Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03977077 , version 1 (07-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03977077 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Commentaire de l’article 49 de la Convention européenne des droits de l’homme. M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, inPress. ⟨hal-03977077⟩
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