Commentaire des articles 47, 48 de la Convention européenne des droits de l’homme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Commentaire des articles 47, 48 de la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
Droits Contrats Territoires
CV

Domaines

Droit

Anaïs Elizéon  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03977074

Soumis le : mardi 7 février 2023-14:08:41

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

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Dates et versions

hal-03977074 , version 1 (07-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03977074 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Commentaire des articles 47, 48 de la Convention européenne des droits de l’homme. M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, A paraître. ⟨hal-03977074⟩

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