Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche
Droits Contrats Territoires
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https://hal.science/hal-03977069

Soumis le : mardi 7 février 2023-14:06:15

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

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Dates et versions

hal-03977069 , version 1 (07-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03977069 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, inPress. ⟨hal-03977069⟩

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