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Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme

Aurélia Schahmaneche

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03977069 , version 1 (07-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03977069 , version 1

Citer

Aurélia Schahmaneche. Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, inPress. ⟨hal-03977069⟩
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