Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Anaïs Elizéon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03977069
Soumis le : mardi 7 février 2023-14:06:15
Dernière modification le : mercredi 8 février 2023-05:17:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03977069 , version 1
Citer
Aurélia Schahmaneche. Commentaire du Préambule et des articles 1 à 5 du Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme. M. Boumghar. Commentaire de la Convention européenne des droits de l’homme article par article, Editions A. Pedone, inPress. ⟨hal-03977069⟩
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