La question de la détermination de l’âge des mineurs étrangers dans la jurisprudence de la Cour EDH et dans les préconisations du Conseil de l’Europe - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

La question de la détermination de l’âge des mineurs étrangers dans la jurisprudence de la Cour EDH et dans les préconisations du Conseil de l’Europe

Résumé

Présentation du colloque : "Avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et justice, du CERCRID (UMR 5137) et de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, cette recherche s'est proposée d'évaluer les modalités de détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné dans le cadre d'une étude de terrain moyennant des questionnaires diffusés notamment en Auvergne Rhône-Alpes et en PACA. Cette approche a été doublée d'un travail comparatiste entre la France, l'Espagne et l'Italie ainsi que d'une étude sociologique et anthropologique en la matière. L'objectif de ces deux approches étant, à la lumière des résultats obtenus tant sur le plan pratique que comparé, de construire un outil non médical de détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné."
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03977030 , version 1 (07-02-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

  • HAL Id : hal-03977030 , version 1

Citer

Caterina Severino. La question de la détermination de l’âge des mineurs étrangers dans la jurisprudence de la Cour EDH et dans les préconisations du Conseil de l’Europe. La détermination de l'âge du jeune migrant non accompagné, Fanny JACQUELOT; CERCRID; Faculté de droit de Saint-Étienne; GIP Mission de recherche Droit et justice, Jan 2023, Saint-Etienne, France. ⟨hal-03977030⟩

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