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Communication Dans Un Congrès Année : 2020

Propos conclusifs

Résumé

Présentation de l'éditeur : "L'objectif de cet ouvrage est d'analyser le droit au juge sous un prisme renouvelé, à partir de deux axes. Un premier axe vise à identifier l'ensemble des obligations normatives auxquelles renvoie pour les pouvoirs publics un droit individuel au juge. La formule, d'apparence simple, cache en effet une série d'exigences que les jurisprudences ne cessent d'enrichir : accès à la justice, qualités du juge comme du procès, effectivité de la décision juridictionnelle. La démarche comparative ici suivie permet, par-delà les différences de formulations textuelles et de certaines solutions nationales, d'éclairer les éléments constitutifs fondamentaux du concept. Le second axe s'attache plus particulièrement à la question des modalités d'accès au juge constitutionnel, dont le rôle de gardien des droits et libertés s'est affirmé. Ne s'ensuit-il pas dès lors l'existence d'un véritable droit à accéder à ce juge pour faire protéger ses droits et libertés ? Fondées sur une analyse comparative approfondie, les contributions réunies apportent à cette question une réponse nuancée et originale, qui atteste un mouvement de transformation / subjectivisation des systèmes de justice constitutionnelle."

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03976961 , version 1 (07-02-2023)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03976961 , version 1

Citer

Caterina Severino. Propos conclusifs. Justice(s) et Constitutions. Journée d’études décentralisée de l’AFDC, Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Institut Louis Favoreu Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle / GERJC, Nov 2018, Aix-en-Provence, France. 234 p. ⟨hal-03976961⟩
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