Le crowdfunding, ou l’adaptation du droit au service des investissements en France
Résumé
Le droit français est venu encadrer le phénomène du crowdfunding depuis 2014 avec un régime qui s’est progressivement raffiné et développé. Tant le financement participatif au moyen de prêts à titre gratuit ou onéreux (crowdlending) que le financement participatif au moyen d’instruments financiers (crowdequity), ou encore le financement participatif par des dons (crowd-donating), sont aujourd’hui régulés et soumis à un cadre juridique spécifique. La présente étude vise à mettre en lumière les principales caractéristiques d’un tel cadre juridique national en soulignant certains axes possibles d’approfondissement du régime actuel.