Article Dans Une Revue
Contrats et marchés publics
Année : 2006
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https://hal.science/hal-03976074
Soumis le : lundi 6 février 2023-19:40:54
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03976074 , version 1
Citer
Loïc Levoyer. Contrat de partenariat et TVA. Contrats et marchés publics , 2006. ⟨hal-03976074⟩
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