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Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2006

Contrat de partenariat et TVA

Loïc Levoyer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03976074 , version 1 (06-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03976074 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Contrat de partenariat et TVA. Contrats et marchés publics , 2006. ⟨hal-03976074⟩
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