Article Dans Une Revue
Contrats publics
Année : 2007
LOIC LEVOYER : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03976049
Soumis le : lundi 6 février 2023-19:15:19
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03976049 , version 1
Citer
Loïc Levoyer. L’éligibilité au FCTVA des biens confiés par contrat à un tiers. Contrats publics, 2007. ⟨hal-03976049⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements