Article Dans Une Revue Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics Année : 2008

L’harmonisation fiscale des contrats de partenariat public-privé

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03976046 , version 1 (06-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03976046 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. L’harmonisation fiscale des contrats de partenariat public-privé. Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, 2008. ⟨hal-03976046⟩
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