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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

Fiscalité des contrats des publics et plan de relance

Loïc Levoyer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03976039 , version 1 (06-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03976039 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. Fiscalité des contrats des publics et plan de relance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009. ⟨hal-03976039⟩
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