L’imparfaite connaissance du patrimoine immobilier de l’Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2009

L’imparfaite connaissance du patrimoine immobilier de l’Etat

Loïc Levoyer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03976023 , version 1 (06-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03976023 , version 1

Citer

Loïc Levoyer. L’imparfaite connaissance du patrimoine immobilier de l’Etat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2009. ⟨hal-03976023⟩
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