Documents d’urbanisme et lutte contre l’artificialisation des sols - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Documents d’urbanisme et lutte contre l’artificialisation des sols

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Aix Marseille Université

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Soumis le : lundi 6 février 2023-11:02:53

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Dates et versions

hal-03974790 , version 1 (06-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03974790 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Documents d’urbanisme et lutte contre l’artificialisation des sols. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 44, pp.1310. ⟨hal-03974790⟩

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