Loi Climat, documents d'urbanisme et recul du trait de côte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Loi Climat, documents d'urbanisme et recul du trait de côte

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Aix Marseille Université

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Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 6 février 2023-11:00:06

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  • HAL Id : hal-03974783 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Loi Climat, documents d'urbanisme et recul du trait de côte. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 45, pp.1317. ⟨hal-03974783⟩

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