Loi Climat, documents d'urbanisme et recul du trait de côte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Loi Climat, documents d'urbanisme et recul du trait de côte

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03974783 , version 1 (06-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03974783 , version 1

Citer

Elise Carpentier. Loi Climat, documents d'urbanisme et recul du trait de côte. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 45, pp.1317. ⟨hal-03974783⟩

Collections

UNIV-AMU
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More