Le statut des conclusions du rapporteur public : épilogue ou prologue ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2013

Le statut des conclusions du rapporteur public : épilogue ou prologue ?

Jean-Philippe Ferreira
Université de Bordeaux

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03974193

Soumis le : dimanche 5 février 2023-16:30:20

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03974193 , version 1

Citer

Jean-Philippe Ferreira. Le statut des conclusions du rapporteur public : épilogue ou prologue ?. Les Petites Affiches, 2013, 238, pp. 14-23. ⟨hal-03974193⟩

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