Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2021). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2022

Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2021). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle

Jean-Philippe Ferreira
Université de Bordeaux

Domaines

Droit

Jean-Philippe Ferreira  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03974185

Soumis le : dimanche 5 février 2023-16:22:31

Dernière modification le : mardi 14 novembre 2023-19:38:16

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03974185 , version 1

Citer

Jean-Philippe Ferreira. Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2021). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle. Droit administratif, 2022, 3, pp. 21-25. ⟨hal-03974185⟩

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