Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2021). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2022

Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2021). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle

Jean-Philippe Ferreira

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03974185 , version 1 (05-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03974185 , version 1

Citer

Jean-Philippe Ferreira. Un an de droit de la responsabilité administrative (année 2021). 2nde partie : Responsabilité extracontractuelle. Droit administratif, 2022, 3, pp. 21-25. ⟨hal-03974185⟩
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