La responsabilité de l’Administration à l’égard des tiers à l’ouvrage public - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

La responsabilité de l’Administration à l’égard des tiers à l’ouvrage public

Jean-Philippe Ferreira

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03974156 , version 1 (05-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03974156 , version 1

Citer

Jean-Philippe Ferreira. La responsabilité de l’Administration à l’égard des tiers à l’ouvrage public. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 50, pp.2382. ⟨hal-03974156⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More